Divorce et impôt sur le revenu : votre situation immobilière en jeu pour la déclaration 2026

Le divorce n'affecte pas seulement les sentiments, il bouleverse vos finances. La question de la vivienda habitual, et de ses conséquences fiscales, se pose avec acuité pour la déclaration de revenus 2026. Plusieurs cas de figure se présentent, et les règles peuvent être complexes.

Comment le divorce impacte-t-il la déduction pour investissement dans l'habitat principal ?

La déduction fiscale pour l'investissement dans l'habitat principal, autrefois avantageuse, a été progressivement supprimée. Pour ceux ayant acquis leur résidence principale avant 2013 et bénéficié de cette déduction, des conditions spécifiques existent.

Une récente interprétation de l'administration fiscale (la Direction Générale des Finances Publiques) clarifie une situation délicate : si un ex-conjoint conserve la résidence principale après le divorce et assume l'intégralité du prêt hypothécaire, il peut potentiellement bénéficier de la déduction sur l'ensemble des sommes versées, même au-delà de sa part initiale.

Cette clarification est particulièrement pertinente dans les situations où un jugement ou un accord de divorce attribue l'usage de la vivienda et la charge hypothécaire à une seule personne, souvent pour maintenir la stabilité des enfants.

Mais attention : si l'ex-conjoint a quitté la vivienda mais continue à rembourser le prêt, la déduction est limitée à sa part de titularité ou de remboursement effectif. Le Tribunal Supremo a renforcé ce principe, privilégiant l'égalité entre les ex-conjoints dans ces situations.

Pour la déclaration de revenus 2026 (déclaration 2025), la DGFIP exige des justificatifs précis : actes de propriété, relevés bancaires, jugement de divorce. Les dépenses de maintenance (électricité, eau, internet) ne sont pas déductibles si elles ne sont pas spécifiquement encadrées par des règles particulières. Les régions comme le Pays Basque ou la Navarre, avec leurs réglementations fiscales propres, présentent des spécificités à prendre en compte.

Un conseil : une consultation avec un conseiller fiscal est vivement recommandée. Il vous permettra d'optimiser votre situation et d'éviter les mauvaises surprises lors de votre déclaration.

La cifra parle d'elle-même : des milliers de couples sont concernés par ces changements, et la complexité des règles nécessite une vigilance particulière. Il ne s'agit plus seulement d’une question de chiffres, mais de protection des droits.