Espagne : les pères peuvent enfin toucher le complément de maternité
Un vent de justice souffle sur les retraites espagnoles. Le Tribunal Supremo a tranché : les pères, comme les mères, peuvent désormais prétendre au complément de maternité dans le régime des classes passives. Une avancée majeure qui redessine les contours de l'égalité salariale et met fin à des années de discrimination.
Une décision historique, née d'une bataille juridique
L'histoire commence en 2016, avec l'introduction en Espagne d'un complément de maternité destiné à compenser la baisse de revenus liée à la parentalité. Initialement réservé aux femmes ayant deux enfants ou plus, ce dispositif a été jugé discriminatoire par la Cour de justice de l'Union européenne en 2019. L'UE a estimé que l'exclusion systématique des hommes constituait une violation du principe d'égalité entre les sexes.
Depuis lors, les tribunaux espagnols se sont progressivement alignés sur cette décision, reconnaissant le droit des pères à bénéficier du complément, à condition de remplir les mêmes critères que les femmes. Le Tribunal Supremo a désormais consacré cette interprétation, en confirmant que le complément a un caractère individuel. Autrement dit, chaque parent peut prétendre à cette allocation, indépendamment du fait que l'autre l'ait déjà perçue.
Le point crucial réside dans la période concernée : les retraites accordées entre le 1er janvier 2016 et le 3 février 2021, date à laquelle le complément de maternité a été remplacé par un dispositif visant à réduire l'écart de genre. Ce nouveau système, plus restrictif, ne permet qu'à un seul des parents de percevoir l'allocation, généralement la mère, sauf si le père démontre un préjudice professionnel plus important lié au soin des enfants.
L'affaire prend une dimension encore plus significative compte tenu de la récente décision du Tribunal Supremo incitant le gouvernement à réguler la retraite anticipée des agents de la Police Nationale. Ces deux affaires témoignent d'une volonté de justice et d'une remise en question des pratiques discriminatoires.
Mais la route est encore longue. La mise en œuvre effective de cette décision du Tribunal Supremo dépendra de la volonté du gouvernement de modifier la législation et de traiter les demandes en cours. Des milliers de fonctionnaires pourraient être concernés, et l'impact financier pour les caisses de retraite pourrait être conséquent.
La décision du Tribunal Supremo est une victoire pour l'égalité, mais aussi un rappel que la lutte contre les discriminations est un processus continu. Le chemin vers une société plus juste et équitable est pavé de batailles juridiques et de combats pour la reconnaissance des droits.
La justice a parlé. Reste à voir si le gouvernement entendra cet appel.