Travail égal, salaire égal : le juge suprême renforce les droits des fonctionnaires

Madrid – Une décision majeure du Tribunal Supremo vient bouleverser les pratiques administratives en Espagne. L’institution confirme que le principe de l’égalité salariale entre travailleurs s’étend désormais à la progression de carrière des fonctionnaires, même lorsque leurs fonctions dépassent leur classification officielle.

Une reconnaissance rétroactive des fonctions supérieures

La sentence, rendue le 12 novembre et numéro 1442/2025, concerne une inspectrice du travail et de la sécurité sociale. Elle avait été affectée à un poste de niveau inférieur à celui des inspecteurs de son équipe, mais exerçait en réalité les mêmes responsabilités. Le Tribunal Supremo a estimé que cette situation ne justifie pas un traitement salarial différent. L’inspectrice a donc droit à une rémunération rétroactive, incluant les primes de destination et spécifiques, depuis son prise de poste en septembre 2019. L'administration devra même verser les intérêts correspondants.

Cette décision ne s'applique pas seulement au salaire. Elle affecte aussi la progression dans la carrière administrative. Le temps passé à exercer des fonctions supérieures doit désormais être pris en compte pour la consolidation du grade personnel du fonctionnaire.

Le Tribunal Supremo s'appuie sur une jurisprudence antérieure, datant de 2022, qui avait déjà posé le principe selon lequel une identité substantielle entre les fonctions exercées et celles d'un niveau supérieur justifie le paiement des rémunérations correspondantes. La nouveauté réside dans l'extension de ce principe à l'ensemble de la progression professionnelle.

Le syndicat des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale salue cette décision comme une victoire.